Contenus à propos de Droits des patients.

La Délégation au numérique en santé (DNS) publie le premier rapport d’activité de la Plateforme d’éthicovigilance du numérique en santé, un dispositif inédit lancé fin 2023 pour recueillir les signalements d’usagers et de professionnels confrontés à des enjeux éthiques liés aux technologies de santé...

Innovation & Trust, la Digital Factory de Tessi, a grandement fait évoluer JECONSENS sa solution d’e-consentement à destination des professionnels de santé. Avec un focus particulier sur l’interopérabilité, l’ergonomie et la sécurité.

Par un arrêt du 11 avril 2023, la Cour administrative d’appel de Paris a statué sur la licéité d’un traitement de données à caractère personnel relatif au dossier médical d’un patient. Cette décision est particulièrement éclairante sur les contours des droits et obligations des parties prenantes : l...

C’est ce qu’il ressort de l’analyse du décret n°2018-1254 du 26 décembre 2018, précisant les modes d'organisation de la fonction d'information médicale, et que notre Cabinet a déjà eu l’occasion d’évoquer dans un précédent article (1). 

Pas si courant mais tout de même, surtout dans le contexte d’une judiciarisation croissante de la santé, les établissements de soins sont de plus en plus confrontés à des demandes, provenant des patients bien entendu, non seulement d’accès aux données médicales, mais surtout d’accès aux traces de co...

La fédération Unicancer a reçu en 2015 plus de 120 dossiers de candidatures à la 2e édition des Prix Unicancer de l’Innovation, ce qui témoigne de la motivation des équipes des centres en la matière.